Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.

D... et de Me Hauuy, représentant la commune de Guignen. Considérant ce qui suit : Le 9 août 2022, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de Guichen aurait méconnu le principe " non bis in idem " doit être écarté. 7.

la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté leur demande d'affectation de leur fils B D en classe de 6ème au collège Les Dagueys

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux

Daguerre de Hureaux, président ; - M. Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, président, - Mme Gigault, première conseillère, - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1.