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A..., épouse B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis, à l’occasion du renouvellement de

A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

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David ; - les observations de Me Debazac, substituant Me Fabre, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a

C, les observations orales de Me Lefort, substitué par Me Debazac, représentant M.

Il a signé le 1er août 2022 un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société Delubac Asset Management en tant qu'assistant cadre et une attestation de dépôt de sa demande d'un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme E A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Debazac, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

A C, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

C..., représentés par Me Debazac, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B ; - et les observations de Me Debazac, représentant M. C et de M. C. - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Carole Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police, en lui délivrant un certificat de résidence valable du 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Debazac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans