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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201840_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2201835_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2201837_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303004_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
davantage établie et le préfet ne démontre pas ne pas disposer de forces de l'ordre suffisantes pour sécuriser le rassemblement qui doit réunir entre 50 et 200 personnes place Charles Surugue avec une déambulation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304215_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et entre 51,3 et 59,1 décibels, valeurs qui excédent largement celle des émergences sonores engendrées par l'environnement enregistrées durant la période nocturne en fond de jardin lors du diagnostic
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2212375_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme A soutient qu'elle ne se déplace qu'à l'aide d'un déambulateur. Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205520_20260219
19 février 2026
19 février 2026
gauche et à droite, il résulte de l’instruction que, pour apprécier le taux d’IPP s’agissant d’une déficience de l’audition, il convient de calculer la perte moyenne en se basant sur le déficit en décibels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003842_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'examen ORL réalisé consécutivement permettait d'établir " une perte de 15 décibels par rapport à un audiogramme réalisé le 10 mai 2012 (10 mois avant) " entraînant une inaptitude aux tirs pendant un
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201537_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
que de la fiche d'évaluation fournie par la maison départementale des personnes handicapées de la Somme, que Mme C souffre d'acouphènes bilatéraux, d'une perte d'audition de l'oreille droite de 16 décibels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
acoustique menée par la CTS dans les semaines suivant la mise en service de la nouvelle ligne de tramway par la CTS que le niveau sonore mesuré au niveau de l'habitation du requérant était de 57,5 décibels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300517_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des rassemblements se tenant sur la place de la République chaque fin de semaine du samedi 9h jusqu'au dimanche 21h00 ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506866_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl Derbel et Paret (Me Derbel), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301237_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la société Technifen, représentée par Me Demael conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308145_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représenté par Me Derbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101390_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enregistrés, les 2 décembre 2021, 21 février 2022 et 19 février 2024, la SARL My Synergie et la SELARL BRMJ, liquidateurs judiciaires de la SA Sporting Club de Bastia, représentées par Me Rosenfeld et Me Deubel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
juillet et août 2025 ; 3°) d'ordonner la fermeture effective de cet établissement à 22 heures les jours d'ouvertures ; 4°) de limiter les émissions sonores provenant de cet établissement à 70 décibels
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402240_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le préfet s'est fondé sur les infractions relevées par la compagnie de gendarmerie d'Albertville le 23 décembre 2023 à 16h40 qui fait état d'un niveau sonore de 85 décibels et pouvait atteindre jusqu'à
Source officiellePage 8 sur 209