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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2207307_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200101_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412517_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500814_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, ressortissant haïtien né le 23 novembre 1985 à Dessalines (Haïti) est entré en France le 17 avril 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301107_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B C, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 23 juillet 1969 à Dessalines (Haïti), est entré irrégulièrement en France le 12 novembre 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305172_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200742_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200547_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202482_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312848_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502190_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Schmerber, présidente, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601079_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Seytel, conseiller ; - les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon pour Mme A..., qui s’en remet aux écritures ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503610_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, pour Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102268_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Madame B D, qui exerce les fonctions de professeure de lettres modernes depuis 1991 a été affectée au lycée François-Philibert Dessaignes de Blois (Loir-et-Cher) à compter du 1er septembre 2013.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500908_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Debat, premier conseiller, - et les observations de Me Dessolin, substituant Me Grillon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310052_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307910_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209030_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207157_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202879_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.

Source officielle

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