Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200372_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100549_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400276_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère ; M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500074_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Devillers, président, - Mme Busidan, première conseillère, - M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500140_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle devrait définir la nature, les échelles temporelles et géographiques ainsi que la durée des impacts probables en se fondant sur des hypothèses raisonnablement prudentes. // 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'instruction fiscale n° 1-2008 DC du 4 juillet 2008 définissant les critères d'appréciation des activités réputées non lucratives : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B D, représenté par Me Lemiegre, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise demandée par la commune de Déville-lès-Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311437_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, la SAS Deville ASC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300924_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Franfinance Location, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : - de condamner la commune de Deville
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300028_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'Habitat (OPH), de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française (CPS) et de la Polynésie française aux fins de connaître les causes des rejets de la station d'épuration Tiapa et de définir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502126_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... demande au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à ce que l’arrêté de retrait devienne définitif, et maintient à titre subsidiaire ses conclusions précédentes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502127_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... demande au tribunal de surseoir à statuer jusqu’à ce que l’arrêté de retrait devienne définitif, et maintient à titre subsidiaire ses conclusions précédentes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac associé de la SELARL Eden Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellePage 8 sur 2729