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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310360_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A se disant Lessouad doit être rejetée, en ce comprises ses conclusions au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503288_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407826_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A se disant C pouvait se prévaloir des dispositions de la loi sur la nationalité azerbaïdjanaise du 30 septembre 1998 et de celles de la loi sur la nationalité arménienne adoptée le 24 novembre 1995, mais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207226_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de A se disant Heni au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308881_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A se disant M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301626_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

X se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503891_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A se disant Bensaad au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500287_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A se disant Angelica Montero , représentée par Me Nerôme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512348_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... se disant Jalouli a été placé au centre de rétention administratif de Palaiseau comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions précités

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500903_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par suite, alors que la requérante ne justifie pas de circonstances particulières au sens des dispositions précitées, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles L. 612-2 et L. 612

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501781_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il suit de là que la demande présentée par l'association Humanity Diaspo est susceptible de faire obstacle à une décision de la Mairie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302587_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, en application de ces dispositions, d'admettre provisoirement M. A se disant Koita au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301024_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A se disant C, se disant de nationalité marocaine ou libyenne, déclare être entré en France de manière irrégulière à une date inconnue.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401869_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A se disant Jemai, une somme de 800 (huit cents) euros hors taxes sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510451_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504681_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Ipek par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A... se disant Ipek. D E C I D E : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502173_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A se disant Sahraoui B et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500630_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A se disant Amroch assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300100_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508332_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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