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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2405660_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2412476_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2413850_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507786_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

le 17 novembre 2025 ; le CIAS du Val de Dronne n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512929_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rive-de-Gier demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 49 rue Claude Drivon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302071_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305165_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303838_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113387_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère et Mme Courtois, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_1915525_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien de ses conclusions, ce qu'il a fait par des mémoires enregistrés les 19 mars 2021 et 22 février 2023 Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2400049_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313169_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314492_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415450_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Délibéré après l'audience 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411884_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme C et Mme Moinecourt, conseillères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303845_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300733_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317445_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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