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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2105869_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
décembre 2020 à la demande de l'intéressé, selon lequel son état de santé, depuis cet accident, justifie " la mise en place d'une meilleure accessibilité à son logement (difficultés notamment avec les escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214647_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
définitif d'une construction et que la rénovation de ce dernier n'était soumise à aucune autorisation d'urbanisme hormis la décision de non-opposition prise le 30 mai 2018 relative à la mise en place d'un escalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205537_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
travaux de démolition complète, les travaux de démolition partielle qui consistent à ne conserver que les façades sauf dans le cas où la construction fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et/ou de péril
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501090_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
le 12 janvier 2025 pour des faits de vol mais dans le cadre d'un contrôle de routine ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a purgé sa peine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207066_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
la présence de champignons, de traces d'humidité et de moisissures au niveau de trois chambres, l'apparition de fissures au niveau du mur d'un couloir, une importante dégradation du revêtement de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
octobre 2025 que les désordres décrits – fissures de façade, infiltrations, humidité dans certaines pièces, dégradation de revêtements, insuffisance de ventilation, installation électrique ancienne, escalier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325634_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Comte pour le remplacement de la toiture en verre en une toiture en zinc, le remplacement de la porte d’entrée, la création d’un escalier menant au sous-sol, l’installation de stores, l’agrandissement
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2501491_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
), le 16 juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à 4 mois d'emprisonnement pour vol par escalade
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302802_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
lesquels ont causé des fissures au niveau des murs de soutènement situés sous la terrasse, des fissures au niveau de la terrasse extérieure, un affaissement de la terrasse extérieure, un effondrement de l’escalier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203483_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sont apparus, notamment un affaissement d'une partie de la toiture au niveau du parvis de la mairie, la formation d'importantes retenues d'eau sur le parvis s'évacuant difficilement et en partie par l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
société ATTILA couvre une surface de 1 200 m² ; - selon le devis de la société ATTILA, relatif à la réfection de l'ensemble de la toiture, ces travaux sont nécessaires pour mettre fin de manière pérenne
Source officielle5e chambre
DTA_2207949_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En sixième lieu, la prescription 12 demandant l'isolation des espaces boîtes aux lettres par rapport au débouché de l'escalier central n'est fondée sur aucun fondement légal et ne peut dès lors qu'être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113072_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B était périmé lors de la délivrance des permis modificatifs des 29 juin 2021 et 16 septembre 2021. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203686_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En revanche, si le maire de Libourne a également prescrit la mise aux normes de l'escalier, le contrôle de la chaudière, la mise en place d'un garde-corps sur une fenêtre, l'évacuation de tuiles stockées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514049_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de l’orienter vers un hébergement d’urgence stable et pérenne
Source officielle4ème chambre
DTA_2002064_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dossier qui lui a été communiqué ; - le dossier relatif à la procédure de mise à l'isolement ne comporte pas l'avis écrit du médecin ; - l'incident du 18 janvier 2020 n'était pas de nature à mettre en péril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
se sont fissurés ainsi que la maison et les escaliers menant à la propriété de Mme E... épouse A.... Suite au passage de la tempête Alex, le 2 octobre 2020, les désordres se sont aggravés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402453_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Ce dernier est revenu sur le territoire français mais pas pour y vivre de manière pérenne. Il avait pour projet de repartir en Albanie en septembre quand ses enfants seraient à nouveau scolarisés.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2500681_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 22 juillet 2024, il a été condamné à une peine de dix-huit mois fermes d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Coutances, confirmée par la cour d'appel de Caen le 17 décembre 2024 pour vol
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106392_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
ou de péril imminent régies par les articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation, auxquels renvoie l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales,
Source officiellePage 8 sur 14