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B..., représenté Me Enckell, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Longeville-lès-Metz a délivré un permis de construire à M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2403499_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403724_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403726_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2403845_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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4ème chambre

DTA_2404367_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 19 février 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2024, 12 juillet 2024 et 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas donné lieu à communication, la société Atosca, représentée par Me Enckell, conclut,

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Reconduites à la frontière

DTA_2403846_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Reconduites à la frontière

DTA_2500161_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308030_20230802

Administratif

2 août 2023

regard du droit de l'Union européenne qui bénéficie des principes fondamentaux de l'effet direct (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, n° 26/62) et de la primauté (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel

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4ème chambre

DTA_2507615_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306921_20230707

Administratif

7 juillet 2023

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5ème Chambre

DTA_2401144_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’

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Chambre 2

DTA_2501151_20260226

Administratif

26 février 2026

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Engel, substituant Me Soulier-Bonnefois, représentant les requérants, de Me Blanchet, représentant la commune d’Aurec-sur-Loire et de Me Bardet-Trouilloud

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Reconduites à la frontière

DTA_2500022_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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4ème Chambre

DTA_2508097_20260415

Administratif

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303973_20230801

Administratif

1 août 2023

Grimaud, juge des référés, - les observations de Me Terrasse, représentant les requérantes, - les observations de Me Enckell, représentant la société ATOSCA, - les observations de Me Garancher, représentant

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6ème Chambre

DTA_2106732_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er mars et 13 mai 2022, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de

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Reconduites à la frontière

DTA_2500070_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Engel La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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