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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de la gare de la ligne 15 Ouest à Saint-Cloud (92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard, - la société Chantiers Modernes Construction, - la société Razel-Bec, - la société ETF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100926_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 8 septembre 2015, l'intéressé a bénéficié d'une décharge d'activité de service de 1 ETP à compter du 1er janvier 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510694_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
n'ayant pu être renouvelés, ils risquent d'être expulsés vers l'Afghanistan, pays au sein duquel ils seraient en danger eu égard notamment à leur genre s'agissant des femmes, et à leur appartenance à l'ethnie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B à la société ETA Merat. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société ETA Merat. Par une ordonnance en date du 21 novembre 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la SMABTP et à la SMA SA.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101621_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'installer un scanographe sur le territoire de la Guadeloupe ; - les éléments se rapportant à l'instruction de ces huit dossiers ( rapports d'instruction soumis à la CSOS, fiches d'aide à la décision, etc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ainsi, cette organisation peut faciliter les solutions de mobilité de flux qui convergent vers ces destinations (transports collectifs, covoiturage, modes actifs etc.).
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2208859_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'annuler les décisions implicites par lesquelles la directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Armentières a refusé de lui communiquer la copie de tout écrit (rapport, note, compte-rendu, etc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207633_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
120 jours ; 3°) d'enjoindre à la maire de la commune des Echelles de prononcer la mainlevée de son arrêté de péril imminent du 10 janvier 2022, ou, à titre subsidiaire, d'autoriser les travaux d'étaiement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300686_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Justificatifs de vos conditions d'existence : -revenus, salaires, relevés bancaires, etc. 2.4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
" mais a proposé une équipe de 17,50 ETP avec un responsable de site.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
De plus, elle fait partie de l'ethnie tadjik.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315704_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en litige a pour effet de prolonger leur séparation, qu'il ne saurait leur être reproché un manque de diligence, et compte tenu de la situation sécuritaire au Soudan, alors que Mme C E appartient à l'ethnie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500848_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Baheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°014612 du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune d'Apt les met en demeure de consulter une plusieurs entreprises et de procéder à l'étaiement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En troisième lieu, le cabinet d'architectes Espagno et Milani doit être regardé comme appelant en garantie la société ETP, titulaire du lot " plâtrerie ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de trois directeurs des structures composant l’actionnariat de la société » si bien que le nombre d’ETP à retenir était de 2,02.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle soutient que d'ethnie dioula (djoula), elle encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, la République de Côte d'Ivoire, car les membres de son ethnie sont régulièrement victimes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande), copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois, etc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
au bâtiment, et en s'assurant que les alimentations eau gaz et électricité ont été coupées dans la zone de risque à effondrement et, dans un délai de dix jours, à la mise en place d'un dispositif d'étaiement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514386_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande), copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois, etc
Source officiellePage 8 sur 218