CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101466_20230209
9 février 2023
d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Frontignan a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation existante située 6 rue Eugène
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101483_20230522
22 mai 2023
1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 8 rue Eugène
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510018_20260324
24 mars 2026
Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Eugénie Cotton, affectées à l’école primaire et au collège
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603587_20260303
3 mars 2026
B..., exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280) est désigné en qualité d’expert.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306316_20231120
20 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, la société GCC, représentée par Me Eugénie Ressie, demande l'extension de l'expertise à la société GTVS et son assureur L'Auxiliaire, à la société DLZ
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302856_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 novembre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 3 rue Eugène Henaff à Saint-Denis (93200
ORTA_2107586_20230626
26 juin 2023
au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a décidé de l'affectation de leur fille B au collège Lucie Aubrac à Argenteuil et non au collège Eugénie
ORTA_2117101_20230327
27 mars 2023
Raincy a accordé le concours de la force publique à l'huissier chargé de l'exécution du jugement du tribunal judicaire de Bobigny du 10 février 2020 prononçant leur expulsion d'un local sis 39-41 rue Eugène
1ère Chambre
DTA_2306118_20240202
2 février 2024
B produit à cet effet un compte rendu de consultation de suivi d'oncologie du 21 juin 2023 au centre d'oncologie Eugène Marquis et un certificat médical daté du 6 juillet 2023, établi par le médecin spécialiste
4ème Chambre (JU)
DTA_2313243_20250918
18 septembre 2025
A soutient qu'il n'a jamais reçu ce pli qui lui a été expédié à une adresse erronée puisqu'il résiderait au 7 square Eugène Faillet à Asnières-sur-Seine (92600), l'avis de réception postal du pli adressé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
défenderesses du fait des désordres, examens et objet de deux expertises confiées par le tribunal dans le cadre de désordres apparu suite aux travaux de réhabilitation du Carreau du Temple, situé 4 rue Eugène
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
avenue Emile Zola, 40, boulevard du Montparnasse, 20, boulevard de Vaugirard, 48B, rue d'Auteuil, 107, boulevard Murat, 24, avenue de Versailles, 87, avenue Kleber, 168, avenue Victor Hugo, 6, rue Eugène
ORTA_2206350_20220824
24 août 2022
B C en vue d'apporter des modifications à la construction d'une maison individuelle située 17 passage Eugène Barbier à Courbevoie (92).
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
mercatique, soit affectée en classe de terminale en filière sciences et technologies du management et de la gestion – ressources humaines dans un lycée adapté et proche de son domicile, notamment le lycée Eugène
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407207_20251209
9 décembre 2025
B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle la principale du collège Eugène Guillevic de Saint-Jean-Brevelay a exclu avec sursis leur fils C...
DTA_2416618_20251017
17 octobre 2025
autorisant la démolition totale des constructions existantes et la reconstruction d’un nouveau bâtiment comprenant neuf logements sur des parcelles cadastrées section Y n°60 et 175 situées 50-52 rue Eugène
DTA_2108519_20250829
29 août 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le maire de Grand Lucé a accordé à la Fondation C A un permis de construire en vue de l'extension de la maison de retraite Eugène
5ème Chambre
DTA_2210549_20250710
10 juillet 2025
l'administration fiscale au titre de l'année 2022 dès lors que celui-ci était renseigné dans ce fichier comme étant " rattaché " au foyer de M. et Mme B pour le logement qu'ils occupent au 8, place Eugénie
2ème Chambre
DTA_2005412_20221129
29 novembre 2022
B C, représenté par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ville de Lille a décidé la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet à Lille ; 2°) d'annuler
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
à lui verser une provision de 140 131,33 euros au titre du solde du marché de travaux portant sur la construction d'un bâtiment modulaire de trois classes et locaux annexes pour l'école maternelle Eugénie
Page 8 sur 17