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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, est produit au dossier un extrait du " Midi Libre " dans son édition du 6 avril 2024, faisant état de la publication de la délibération.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202401_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société Mei soutient que -l'administration n'a pas respecté les limites de son contrôle en lui demandant de produire des extraits de comptes correspondant aux exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107333_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C B a déclaré, à partir du 7 septembre 2018, une activité de poste et de courrier, qu'il exerçait à son domicile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206077_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D s'est mariée au Congo avec un ressortissant français le 16 novembre 2019, avec qui elle entretenait déjà une relation depuis plusieurs années et qui exerçait
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401564_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, ressortissant marocain, a sollicité le renouvellement de la carte de séjour temporaire qu'il détenait en qualité de conjoint de ressortissante française, dont la validité expirait le 22 juin 2023, ainsi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403222_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du relevé d'information intégral du requérant, extrait du système national des permis de conduire, que le retrait de point relatif à l'infraction au code de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408951_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A afin de justifier de sa filiation et constate son extranéité. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au c du I portant en marge l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102068_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lié par une quelconque décision faisant grief, aucune décision implicite de rejet n'étant née à la suite de la demande d'extraction réalisée par le requérant ; - les décisions du préfet de ne pas extraire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302621_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que le requérant a présenté un acte de naissance n°218, un extrait de jugement supplétif en date du 19 avril 2021, un extrait d'acte de naissance du 11 mai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601980_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que les motifs de rejet de son offre sont entachés d’une erreur de droit car la production des bilans ou extraits de bilans ne présentait pas, en l’espèce, un caractère indispensable dès
Source officielle10ème chambre
DTA_2312150_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
par le Tribunal civil de Kayes (Mali) ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n° 45 et un volet n° 3 d'acte de naissance qui en assurent la transcription, ainsi qu'un extrait d'acte de mariage n° 370,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300162_20240202
2 février 2024
2 février 2024
d'acte de naissance et sa traduction, un extrait de casier judiciaire étranger et sa traduction, ainsi que le bordereau de sa situation fiscale P237 portant sur les trois dernières années.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Queyrac de lui communiquer sous quarante-huit heures l’extrait
Source officielleJuge unique 7
DTA_2005532_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par courrier en date du 9 août 2019, elle a sollicité la communication de l'extrait du procès-verbal des réunions de la commission la concernant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Terre-de-Bas a refusé de lui communiquer la copie intégrale avec les mentions marginales de l'acte de naissance de sa mère Marie Elisabeth Isabelle Vincent née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et son extrait
Source officielle11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, son père allégué résidant régulièrement en France, le requérant produit un extrait d'acte de naissance n° 172, certifié conforme à l'original, délivré le 6 septembre 2017 par l'officier d'état civil
Source officielleChambre 2
DTA_2202888_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a communiqué au préfet, à l'appui de sa demande de séjour, un " extrait conforme " du jugement supplétif d'acte de naissance n°4593 rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal Civil de Kayes, un acte
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
-23-2 du code de l’urbanisme qui concernent les demandes de permis de construire et non celles de permis d’aménager ; - la demande de pièces complémentaires est illégale en ce qu’elle porte sur un extrait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306177_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
-23-2 du code de l’urbanisme qui concernent les demandes de permis de construire et non celles de permis d’aménager ; - la demande de pièces complémentaires est illégale en ce qu’elle porte sur un extrait
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