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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504205_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505270_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, vice-présidente, Rendu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506154_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514987_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., retraitée du ministère de l’éducation nationale, était affectée, en dernier lieu, au collège Fabien à Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503437_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503741_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La présidente de la 2ème chambre, Fabienne BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500396_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le magistrat désigné, Fabien MARTHA La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302258_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302461_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302750_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303175_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304262_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La magistrate déléguée, Fabienne Zuccarello La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500339_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600737_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601507_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePage 8 sur 107
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