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E D B , représenté par sa mère et représentante légale, Mme C D, ayant pour avocat, Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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12ème chambre, éloignement

DTA_2510938_20250812

Administratif

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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12ème chambre, éloignement

DTA_2514363_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par

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8e Section - MESD

DTA_2533002_20251216

Administratif

16 décembre 2025

C..., dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601828_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504762_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2025, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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5ème chambre

DTA_2505310_20251020

Administratif

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025, notifié le 10 avril 2025, par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé l’admission au séjour

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5ème chambre

DTA_2204230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de la directrice

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2108837_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2108837/1-2 et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 22 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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5ème Chambre (JU)

DTA_2206773_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2022 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208875_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame A,

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8e Section - MESD

DTA_2303764_20230407

Administratif

7 avril 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400160_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

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8e Section - MESD

DTA_2511382_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2025, par laquelle l'Office français

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305452_20230626

Administratif

26 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 21 juin 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309590_20230525

Administratif

25 mai 2023

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Reconduites à la frontière

DTA_2402239_20240506

Administratif

6 mai 2024

A B, incarcéré au contre pénitentiaire de Fresnes, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023, par lequel

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218090_20220902

Administratif

2 septembre 2022

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321449_20230922

Administratif

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518239_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, notifié le 6 juin 2025

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