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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2400682_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2020-371 du 30 mars 2020, au motif que la société avait inclus, à tort, dans la comparaison de son chiffre d'affaires de l'année 2019 avec celui des années 2020 et 2021, le chiffre d'affaires de huit filiales
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SAS FS Group soutient que : -c'est à tort que l'administration a fait figurer au numérateur du rapport déterminant l'assiette de la taxe sur les salaires, les dividendes qu'elle a perçus de sa filiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elles soutiennent que : - l'emplacement en cause fait partie du domaine public ferroviaire, dont SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares et Connexions sont gestionnaires ; - le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2001589_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - en tant que société animatrice d'un groupe, elle s'immisce dans la gestion de ses filiales et les dividendes perçus de ces dernières correspondent à un complément de recettes reçu
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
les montants de recettes figurant sur ses déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires, cette méthode ne tenant pas compte de l'existence de flux financiers non commerciaux entre elle-même et sa filiale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., salarié expatrié assurant les fonctions de directeur de production de la filiale tunisienne Chomarat Tunisie (CTU), n’avaient pas été refacturées à cette société filiale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. / (…) / Les canaux principaux, filioles et voies d’eau privées sont repérés sur le plan des canaux et filioles. / Les constructions, installations de toute nature, permanente ou non, plantations, dépôts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
un montant de 420 085,76 euros au titre de l’exercice clos en 2015 et un montant de 92 096 euros au titre de l’exercice clos en 2016, considérant que ces passifs, enregistrés dans les comptes de la filiale
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2305742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il précise que les conditions et modalités de ce prêt étaient conditionnées à des garanties consenties collectivement à toutes les filiales et sous-filiales du groupe Allnex, dont la société requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201673_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sociales de la SCEA, pour 67% soit 1 411 343 euros dans le financement par la société RCP de sa propre activité et pour 32% soit 685 924 euros dans le financement de l'activité opérationnelle de sa filiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206930_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
perception attaqués méconnaissent les dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, dès lors que son chiffre d'affaires de la période de référence devait tenir compte de celui réalisé par la société filiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418193_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation au titre des mois de décembre 2020 à juin 2021, en tenant compte du chiffre d'affaires de la filiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113494_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : en réintégrant dans son résultat fiscal la totalité d’un abandon de créance qu’elle avait consenti à sa filiale, l’administration fiscale l’a assujettie à une double imposition à hauteur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407305_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de prestations auprès de ces filiales, activité pour laquelle elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, d’autre part.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard, Laurène Filhol
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., dans le cadre des prestations rendues par la holding à ses filiales. Toutefois, les pièces produites à l’instance ne permettent pas d’établir que les fonctions ainsi exercées par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201569_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Puis, par deux opérations du 24 mars 2016, d'une part, la société Selgas a acquis auprès de la société E 100% de trois des neuf filiales " AG38 ", " ASE42 " et " AB33 ", chacune exploitant un hôtel, pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306168_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
incommode, ridicule ou déplaisant du nom ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation sur l'absence d'intérêt légitime au regard de l'importance du changement de nom pour l'identité et l'ancrage filial
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204816_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le service a estimé que l'absence de refacturation intégrale des dépenses et frais engagés pour la société pour le compte de ses filiales et comprises dans ses charges, était constitutive d'un acte anormal
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