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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404273_20240531
31 mai 2024
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.
6ème chambre
DTA_2409020_20250423
23 avril 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2413080_20250723
23 juillet 2025
Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.
DTA_2210027_20250702
2 juillet 2025
B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M.
DTA_2210028_20250702
DTA_2105454_20231220
Elle expose également avoir été opérée, dans ce même établissement, de l'œil droit le 15 juillet 2015.
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 22.
DTA_2001877_20221208
8 décembre 2022
thoraciques pour exposition professionnel à l'amiante, produits à l'appui de la requête, que M.
DTA_2001879_20221208
DTA_2001880_20221208
DTA_2001881_20221208
DTA_2001875_20221208
et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.
DTA_2001878_20221208
DTA_2001883_20221208
DTA_2001884_20221208
DTA_2001885_20221208
DTA_2001622_20231229
29 décembre 2023
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.
DTA_2001882_20221208
DTA_2206569_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.
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