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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205992_20230927
27 septembre 2023
A assorti d'une décision portant obligation de quitter le territoire français et d'une décision portant interdiction de retour d'une durée de trois ans.
DTA_2105042_20231031
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2606395_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays de renvoi.
3ème Chambre
DTA_1906171_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102059_20230308
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2023 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2405814_20250626
26 juin 2025
Le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2400906_20240423
23 avril 2024
C portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans, a obligé M.
6ème chambre
DTA_2104939_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305451_20231120
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert et les observations de Mme A, représentant la préfecture des Alpes-Maritimes ont été entendus, au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023.
DTA_2302023_20231019
19 octobre 2023
ORTA_2205670_20221215
15 décembre 2022
délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
DTA_2200857_20231019
Le requérant soutient avoir fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510464_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2201522_20231031
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506352_20251114
14 novembre 2025
européenne dès lors qu’il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un interprète ; - il est insuffisamment motivé ; - il a formé un recours contre l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français
ORTA_2403093_20240722
22 juillet 2024
l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2305575_20240222
22 février 2024
Il ne justifie pas de la durée alléguée de son séjour en France ni son intégration sociale.
DTA_2500473_20251128
28 novembre 2025
et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.
DTA_2403595_20241125
25 novembre 2024
En l'espèce, la requérante soutient résider en France depuis 2012, soit depuis plus de dix ans.
7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
français (SECF) et les propriétaires des chevaux.
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