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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301363_20240423
23 avril 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 4 avril 2003, est entré sur le territoire français en août 2019 selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2500599_20250224
24 février 2025
B A, assigné à la résidence, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé l'assignation à résidence
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501963_20250825
25 août 2025
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2025 par lequel
DTA_2405575_20250110
10 janvier 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé l'assignation à résidence
2ème chambre
DTA_2401760_20260108
8 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d’un enfant français mineur résidant en France
DTA_2402705_20250916
16 septembre 2025
, d'une interdiction de retour sur le territoire français () ".
4ème chambre
DTA_2401505_20250317
17 mars 2025
A, se déclarant ressortissant ivoirien né le 5 mars 2006, est entré irrégulièrement en France le 29 janvier 2023 selon ses déclarations.
DTA_2402963_20250625
25 juin 2025
A..., ressortissant bangladais né le 5 avril 2005, est entré irrégulièrement en France en novembre 2020, selon ses déclarations, alors qu’il était âgé de quinze ans.
3ème chambre
DTA_2402090_20250919
19 septembre 2025
A ne résidait sur le territoire français que depuis environ un an à la date de l'arrêté attaqué.
DTA_2404472_20251017
17 octobre 2025
Notamment, le préfet a apprécié l’insertion de l’intéressé dans la société française en se référant à son défaut de maîtrise de la langue française. En relevant que M.
DTA_2502249_20250515
15 mai 2025
C a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, édictée le 14 janvier 2024.
DTA_2501947_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal
DTA_2201860_20230504
4 mai 2023
Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée en raison de l'illégalité de la décision
DTA_2404521_20241106
6 novembre 2024
°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du préfet d'Indre-et-Loire en date du 9 juillet 2024 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
DTA_2403213_20251107
7 novembre 2025
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un
DTA_2402471_20250919
A est entré très récemment en France, en juillet 2022, qu'il est célibataire sans enfant, qu'il ne justifie pas d'une maîtrise suffisante de la langue français, qu'il ne dispose d'aucune attache familiale
DTA_2300881_20240321
21 mars 2024
français ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation.
DTA_2403705_20251208
8 décembre 2025
Il rappelle les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M.
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