CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400088_20251014

Administratif

14 octobre 2025

D’autre part, il résulte du diagnostic phytosanitaire et de préservation du patrimoine arboricole effectué par la société Fredon Gironde à la demande de la direction interdépartementale des routes Atlantiques

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405129_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, le département de l'Eure, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : d’ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300083_20250430

Administratif

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600679_20260304

Administratif

4 mars 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle réside sur le territoire de la commune de Saint-Fromond, qui est située dans une zone rurale à faible densité de transports en commun ; - elle exerce l’activité

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108021_20240222

Administratif

22 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Templeuve-en -Pévèle, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506158_20250618

Administratif

18 juin 2025

Reboul, pour le requérant qui a repris et développé ses écritures et a précisé qu'il évoquait la condition d'urgence globalement pour l'ensemble des décisions attaquées ; - les observations de Me Fremond

Source officielle

5ème chambre

DTA_2100862_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A et Mme B E C, représentés par la SCP Fromont Briens agissant par Me Aranda, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes qui leur ont été infligées au titre des années 2015 à 2018

Source officielle

7ème chambre

DTA_2404148_20251023

Administratif

23 octobre 2025

E... et autres ; - les observations de Me Fromont, avocate de la commune de Metz ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la société Bartholdi Promotion.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2404182_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 5 août 2025, la société anonyme MAAF Assurances, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle

8ème chambre

DTA_2300658_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A et celles de Me Fromont pour le CH du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602382_20260417

Administratif

17 avril 2026

alimentaire gratuite distribuée au sein du site des Tanneurs les jeudis, il est constant que la décision en litige est une interdiction d’accès aux seuls enceintes et locaux des sites des Tanneurs et de Fromont

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403858_20251118

Administratif

18 novembre 2025

2024, la SCP BTSG prise en la personne de Me Gasnier, et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me Ruth, agissant en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Burton, représentées par Me De Fremont

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201253_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022 sous le n° 2201253, l'association Jonchère sports et loisirs, représentée par Me de Froment, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201254_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Source officielle

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023 et 15 mai 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226018_20241119

Administratif

19 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 14 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago ", représenté par Me Froment-Meurice

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514237_20250828

Administratif

28 août 2025

devoirs maison à celle des devoirs sur table - ne lui a pas permis de remplir les conditions pour être " ajournée admise à composer " en troisième année de licence ; - et les observations de Me de Froment

Source officielle

4ème chambre

DTA_1912652_20221109

Administratif

9 novembre 2022

A C, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tremblay-en-France à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice de carrière subi du fait de l'illégalité

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1907180_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2019 et le 27 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Page 8 sur 13

← Précédent Suivant →