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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2501761_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501920_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507880_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
sont insuffisamment motivées, n’ont pas été précédées d’un examen particulier de leur situation personnelle, sont entachées d’une erreur de droit dans la mesure où le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est senti
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210778_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E... réside au n° 1 rue de la petite fontaine à Meudon, sentier surplombant la ligne ferroviaire Paris-Brest, sur une parcelle cadastrée AK66.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, la société Auvergne dallage, représentée par Me Benazdia, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves d'usage quant à sa mise en cause par la société SEBTP
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de Cachan les a mis en demeure de faire cesser l'état de péril présenté par la parcelle située 28 sentier
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de Cachan les a mis en demeure de faire cesser l'état de péril présenté par la parcelle située 28 sentier
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403073_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
0001 du 4 avril 2022 par lequel le maire de Sèvres a autorisé la démolition d’une maison et la construction par Mme E... d’une maison d’habitation à deux étages sur la parcelle section AP n°93 sise 2 sentier
Source officielle2ème chambre
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 27 décembre 2024, la société française de transaction immobilière (SEFTI), représentée par Me Della Maria
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
part, interdit la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules avec ou sans moteur sur les pistes forestières, chemins ruraux, chemins d'exploitation, pistes cyclables et autres sentiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504510_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
réalisation et maintenance conclu le 27 janvier 2017 avec le groupement conjoint d’entreprises, constitué des sociétés Poma, Altiservice, Bouygues Travaux publics régions France, Systra, SCP Séquences et SETI
Source officielle3ème chambre
DTA_2300621_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article L. 162-2 du même code : « Tous les propriétaires dont les chemins et sentiers desservent les fonds sont tenus les uns envers les autres de contribuer, dans la proportion de leur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300238_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C... soutient qu’il bénéficie d’une résidence effective, il est constant qu’il ne dispose pas de passeport en cours de validité et a déclaré être hébergé depuis un mois à Frouard chez un cousin, sans être
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Fresart substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603627_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ces dispositions, dès lors que les conditions d’accès aux places de stationnement en sous-sol de la construction et aux places extérieures, par le sentier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409935_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les caractéristiques du sentier de l’Orme au Chien sont proportionnées à l’importance de la construction envisagée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201293_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer l'étendue des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de l'accident dont il a été victime sur le sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007719_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Contamines-Montjoie en qualité d'adjoint technique contractuel, sur la période du 1er mai 1993 au 10 novembre 2019, pour une durée d'environ 5 à 6 mois par an, pour exercer des missions d'entretien des sentiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2409467_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
protégées en méconnaissance du principe d'indépendance des législations ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de l'incompétence négative du préfet de Seine-et-Marne dès lors qu'il s'est senti
Source officiellePage 8 sur 83