A concurrence de ce surplus, elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Delta Fruits et Légumes ne sont pas fondés.

rentrer dans le cadre d’un usage complémentaire du sol, lui-même dédié à une production agricole principale laquelle est limitée aux activités de maraîchage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits

B a lu son rapport et entendu Me Lebey pour Mme A et la société Fruit Plus. Considérant ce qui suit : 1.

un étalage de fruits et légumes.

qu'elle a retenus pour liquider le montant des redevances dues et celui de ses accessoires et le montant de la dette totale de la société Denfert Fruits.

être condamnée à lui verser les sommes de 6 125 euros au titre de l’installation d’un système d’irrigation sous frondaison, de 2 722,50 euros au titre de la fourniture d’eau pour irriguer ses arbres fruitiers

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Yarden Jus de fruits est rejetée.

B et de la SARL B Fruits était dépourvue d'objet. Elle est, par suite, irrecevable. 3.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Oenos Fruit Pierre Lumière.

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Valence Fruits. Considérant ce qui suit : 1.

suivantes, 01 (Terres) pour les parcelles alors cadastrées A 1296 et B 197, 02 (Prés, prairies naturelles, herbages et pâturages) pour la parcelle alors cadastrée n° A 564, et 03 (Vergers, cultures fruitières

L’EARL Les fruits de ma passion a présenté une note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier, représentée par Me Alvarez, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée (SAS) Euro Fruits

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Pilorge, représentant l’Agence pour la recherche et l’information en fruits et légumes.

C..., à défaut pour celle-ci de quitter l’appartement dont il est propriétaire au 2, chemin des Fruitiers à Saint-Denis, qu’elle occupait sans droit ni titre.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger qui se présente à la frontière demande à bénéficier du droit

préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière

D de producteur de fruits et légumes et de vente de ceux-ci sur les marchés et a procédé à la reconstitution des bénéfices industriels et commerciaux issus de cette activité. 7.

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de la société " Fruits de la terre " selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

commercial d'une superficie de 4,8 m² ainsi qu'une réserve de 27 m² situés dans l'enceinte de la gare " Bibliothèque François Mitterrand " (75013, Paris), en vue d'y exploiter une activité de " vente de fruits