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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313001_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318596_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé l'admission au séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308720_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511587_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l’ordonnance et sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407699_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406046_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement de sa carte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312877_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

F D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313160_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

F D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537025_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216073_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537394_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308154_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603406_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503819_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300872_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/9403189038-185 du 19 avril 2023, en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303565_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200118_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312898_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508261_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211202_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle

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