GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 20 mars 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'ensemble immobilier Le Galion, représenté par Me Gobert

A..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles la préfète

de Bordeaux, et des mémoires, enregistrés les 9 février 2024 et 30 mai 2025, la société par actions simplifiée Ovalto et la société par actions simplifiée Château Lilian Ladouys, représentées par Mes Godet

B C, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la société d'exploitation de l'Arena, représentée par Me Valette et Me Godet, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations

B C, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 101,17 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 2°) de mettre à

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A..., représenté par Me Godeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Salbris lui a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

épouse ne concerne pas la caisse d'allocations familiales, elle demande le respect de sa vie privée ; son compagnon a exercé l'autorité parentale en refusant de radier ses enfants de l'école élémentaire Godeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et associés, demande au juge des référés, sur le fondement