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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105222_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 9 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403956_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la commune de Solliès-Pont, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209461_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Gémenos, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300712_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301145_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la communauté d'agglomérations Var Esterel Méditerranée, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205553_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304681_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le groupement hospitalier Portes de Provence a rejeté sa demande de mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202225_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202226_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202227_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par la SELARL Grimaldi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par l'EHPAD de Salers de sa demande préalable en indemnisation formée le 7 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107469_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, le syndicat force ouvrière Roissy Pays de France, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500045_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en indemnisation formée le 6 septembre 2024 ; 2°) de condamner les Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500048_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en indemnisation formée le 6 septembre 2024 ; 2°) de condamner les Hospices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602577_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 6 mars 2026, l’office public de l’habitat 13 Habitat, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis la somme de 3

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306739_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par la Selarl Grimaldi et associés (Me Grimaldi), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101269_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le directeur du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400651_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par la société d’avocats Grimaldi et associés (Me Grimaldi), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la directrice générale des Hospices civils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406641_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403536_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par la Selarl Grimaldi et associés (Me Grimaldi), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en indemnisation et de condamner l’hôpital

Source officielle

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