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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500556_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Or, Mme B, qui est célibataire et dont les deux enfants sont demeurés en Guinée, ne dispose d'aucune attache familiale en France.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310088_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard des risques réels de subir des mauvais traitements en Italie, voire d'y être renvoyée vers la Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301727_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme D, né le 29 décembre 1996 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, a déclaré être entré sur le territoire français le 28 décembre 2022.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2210246_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D a signé à la fin de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 6 mai 2022, qu'il a reçu communication du guide du demandeur d'asile et des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dès lors que les brochures remises étaient rédigées en français, et que si lors de l'entretien l'interprète a procédé à leur traduction en langue diakhanké, c'était en diakhanké du Ghana et non de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501588_20250822
22 août 2025
22 août 2025
de formation de l'université de Cluj mentionne un stage pratique dès la première année d'étude (p. 145) avec 18 objectifs de stage, de même que page 318 de ce guide 14 objectifs de stage sont énumérés
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501590_20250822
22 août 2025
22 août 2025
de formation de l'université de Cluj mentionne un stage pratique dès la première année d'étude (p. 145) avec 18 objectifs de stage, de même que page 318 de ce guide 14 objectifs de stage sont énumérés
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501798_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décembre 2023 sont irrecevables compte tenu de l’appréciation souveraine portée par un jury d’examen ; - elle sollicite la substitution de l’article 4.2 du règlement de scolarité au paragraphe 12 du guide
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600031_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... est entré régulièrement en France le 22 septembre 2025, qu’il s’est rendu auprès de l’association Coallia qui lui a remis le guide du demandeur d’asile, que ce guide indiquait qu’il devait contacter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109702_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
outre, le taux d'invalidité de son infirmité déterminé par le bureau des expertises médicales du service des pensions et des risques professionnels le 12 août 2021 est inférieur à 60 % conformément au guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003855_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le guide-barème des invalidités prévoit, concernant les atteintes de la trachée et des bronches " Asthme : - crises rares, sans gêne intercritique : 10 à 30 % ; - crises fréquentes ou graves : 40 à 60
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102949_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a affiché sur le même tableau une note manuscrite reproduisant un extrait du guide de la gestion du temps de travail en mentionnant que selon ce guide, 10 jours de congés annuels étaient à prendre avant
Source officielle1ère chambre
DTA_2104637_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505955_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, sous huit jours, le compte-rendu de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarité du 1er avril 2025 et de convoquer, dans le même délai, une équipe de suivi de la scolarité (ESS) pour définir un guide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302799_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dotées d'un système de recyclage en temps de crise et celles interdisant le lavage en portique, y compris le mode économique, et le lavage haute pression au stade de crise ; - en dernier lieu, le " Guide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302800_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dotées d'un système de recyclage en temps de crise et celles interdisant le lavage en portique, y compris le mode économique, et le lavage haute pression au stade de crise ; - en dernier lieu, le " Guide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302802_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dotées d'un système de recyclage en temps de crise et celles interdisant le lavage en portique, y compris le mode économique, et le lavage haute pression au stade de crise ; - en dernier lieu, le " Guide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En deuxième lieu, l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a édicté, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, un guide précisant les modifications apportées aux modalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600446_20260213
13 février 2026
13 février 2026
» ainsi que le guide du demandeur d’asile France, en langue française, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler et dans laquelle il a sollicité d’être entendu en cas d’entretien à l
Source officiellePage 8 sur 648