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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306450_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d‘annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401016_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une demande enregistrée le 25 avril 2023, Mme B, représentée par Me Haik, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315565_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316340_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316731_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500104_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516886_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518677_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519406_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519678_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601221_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me El Haik demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 notifié le même jour, par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509936_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510123_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502845_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A B, représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602176_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Haik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304840_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née du silence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209459_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D A B épouse C, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210871_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

2ème chambre

DTA_2211517_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née le 19 août 2022

Source officielle

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