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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre (J.U)
DTA_2112436_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A B C, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Hassaïne, demande au tribunal :
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2304061_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503009_20250929
29 septembre 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune d’Halluin
ORTA_2503241_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés demande, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a délivré à la SEM Ville
ORTA_2303159_20250214
14 février 2025
informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises les 12 septembre 2021 à Halluin
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204377_20221021
21 octobre 2022
A C, représentés par Me Rachid Hassaïne, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle un psychiatre du groupe hospitalier
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
12ème Chambre(JU)
DTA_2514266_20251127
27 novembre 2025
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Hassaine, représentant M. B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
4ème Chambre
DTA_2208524_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2022 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassaine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
1ère Chambre
DTA_2212281_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision préfectorale du
DTA_2212870_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet du Var du 21 décembre
2ème chambre
DTA_2100176_20231222
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de joindre sa requête avec celle enregistrée au greffe du tribunal sous le n° 2100174 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par
5ème Chambre
DTA_2201853_20260115
15 janvier 2026
C..., représenté par la société d’avocats Gros, Hicter, d’Halluin (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 059656 21 M0022 en date du 18 janvier
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404409_20241126
26 novembre 2024
A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2300464_20231027
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société PRT Immo, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
ORTA_2304474_20240712
12 juillet 2024
B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation
ORTA_2305793_20240129
29 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a infligé une sanction de révocation.
ORTA_2308300_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune d'Hazebrouck, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
ORTA_2104576_20230808
8 août 2023
E A et Mme B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et
DTA_2500359_20250704
4 juillet 2025
B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
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