Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2401981_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'enfant ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305829_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504812_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
elle ne peut plus travailler et accumule des dettes, elle est privée des aides de la caisse d'allocations familiales et ne dispose plus de ressources pour subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa fille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302209_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B] d'avoir diffusé la vidéo après avoir menacé la jeune fille de le faire si elle ne réalisait pas une autre vidéo. Elle a refusé. Il l'a diffusée. ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302733_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'ensemble des certificats scolaires produits par Mme A que cette dernière a été scolarisée à l'école élémentaire publique Maximilien Saba située dans la commune de Kourou de 2009 à 2012, puis au collège Henri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021 sous le n° 2110732, Mme A D, demeurant 27 rue Henri Kleynhoff à Gentilly (94250), représentée par Me Saligari, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528706_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
régulière depuis le mois de février 2025 ; de plus, la décision attaquée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation en ce qu’il est privé de la possibilité de se déplacer pour rendre visite à fille
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503511_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500382_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que sa fille a été reconnue réfugiée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 22 décembre 2023 et qu'elle a déposé une demande de carte de résident en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310552_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303693_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour justifier de ses liens avec la France, Mme B se borne à produire quelques documents médicaux, une attestation de suivi d'un stage rémunéré par la région Normandie et une attestation de sa fille, qui
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201844_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il en va de même de la paternité d'une jeune fille de nationalité française née d'une précédente relation, dont il indique d'ailleurs ne pas assumer ni l'entretien ni l'éducation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104804_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il en va de même de la paternité d'une jeune fille de nationalité française née d'une précédente relation, dont il indique d'ailleurs ne pas assumer ni l'entretien ni l'éducation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pierre Giraud, la Scea Henri Brunier et fils, G..., la société la cote de l’ange, la Scea vignobles François Laget A..., C... les amandiers, C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600584_20260211
11 février 2026
11 février 2026
pacte civil de solidarité le 21 mai 2021, qu’il produit, il se borne à verser également aux débats une attestation de titulaires d’un contrat auprès d’Engie pour un lieu de consommation au 9, avenue Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302566_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B se prévaut de l'intérêt des deux filles de sa partenaire, qui ne sont pas ses enfants, et il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence serait impérieusement requise auprès d'elles.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503921_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... se prévaut d’une relation de couple qu’il entretiendrait avec une personne dont ni l’identité ni la nationalité ne sont mentionnées et qu’une fille, dont la prétendue nationalité française n’est évoquée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101743_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme F A, née en 1986, a accouché le 21 avril 2013 à Fécamp d'une petite fille, prénommée D, au terme de vingt-huit semaines d'aménorrhée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101744_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme F A, née en 1986, a accouché le 21 avril 2013 à Fécamp d'une petite fille, prénommée D, au terme de vingt-huit semaines d'aménorrhée.
Source officiellePage 8 sur 11