CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il produit à l'appui de ses allégations un courrier rédigé par le président de la fondation à but non lucratif " Russland hinter Gittern " le 22 décembre 2024, un courrier rédigé par la présidente de l'association

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202720_20231116

Administratif

16 novembre 2023

soutient que les dispositions de l'article L. 613-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues dès lors qu'il n'a pas obtenu la copie de l'arrêté contesté en Hindi

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205723_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B, ressortissant turc né le 4 mai 1988 à Hinis (Turquie), est entré en France, selon ses déclarations, le 8 janvier 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 11 janvier suivant.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400597_20240212

Administratif

12 février 2024

B A, ressortissant turc né le 26 août 1985 à Hinis, demande au tribunal d'annuler un arrêté de transfert édicté à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône à la suite de sa demande d'asile, qui lui

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2221680_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, appartenant à la communauté Kurde originaire de Hinis, soutient que bénévole auprès

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300436_20230601

Administratif

1 juin 2023

B C, représenté par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303666_20230802

Administratif

2 août 2023

D a pu présenter son passeport marocain, valide, et justifier être hébergé gracieusement par sa soeur Hind, au jour de la décision attaquée il avait dans un premier temps fourni une identité erronée aux

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2512604_20250514

Administratif

14 mai 2025

A assisté d'un interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens et qui ajoute que l'interdiction de retour est fondée sur des faits de viol alors-même qu'aucune poursuite

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500290_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2402777_20240409

Administratif

9 avril 2024

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la notification de cette décision a été effectuée par le truchement d'un interprète en langue hindi, M.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2407734_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représentée par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B A, représentée par Me Hini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler à titre principal, ou de réformer à titre subsidiaire, la décision du 10 février 2020 par laquelle

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2530352_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., assisté de Ghaffori, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Vo, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602001_20260313

Administratif

13 mars 2026

qu’il aurait eu des difficultés de compréhension et d’interaction avec l’interprète sans que rien au dossier ne permette d’établir que l’interprète en langue ourdou communiquait, en partie, en langue hindi

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2500388_20250206

Administratif

6 février 2025

B, interprète en langue hindi, qui indique qu'il est venu en France en décembre 2024 pour y passer les fêtes de fin d'année, que la durée de validité du titre de séjour qui lui a été délivré au Portugal

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2008296_20230504

Administratif

4 mai 2023

C B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 149 019,48 euros bruts en réparation du préjudice matériel résultant de l'accomplissement

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322805_20231128

Administratif

28 novembre 2023

L'attestation produite à l'instance, datée du 9 février 2023, émanant d'une association " Bangladesh Jatiya Hindu Mohajote " et relatant des faits qui se seraient déroulés au Bangladesh, touchant M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2512353_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Hind Sarhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a décidé de procéder à son transfert aux autorités italiennes

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2303321_20230511

Administratif

11 mai 2023

C A, représenté par Me Hind Sarhane demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 02 mars par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308004_20230914

Administratif

14 septembre 2023

C, interprète assermenté en langue hindi, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 8 sur 9

← Précédent Suivant →