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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207075_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C E B, représentée par Me Mathey, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Patricia Maeva
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Next Tower, représentée par Me Patrick E.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Patrice B et Patrick Michel, représentés par Me Porta, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales, bénéficie, par arrêté préfectoral du 5 mai 2021 régulièrement publié, d'une délégation lui permettant de signer l'ensemble des
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 14 décembre 2021, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501281_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le président de la 6ème de la chambre signé Patrick SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503132_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par le cabinet juridique et contentieux Patrick Dormano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Entrechaux a fait procéder d'office a l'élagage de haies
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201084_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Patrick Gontard, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206419_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201864_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Patrick C et André B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par l'agence nationale de l'habitat (Anah) de leur recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205857_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'accident litigieux et de l'existence d'un lien de causalité entre un ouvrage public et cet accident, il ressort toutefois du compte-rendu de sortie produit que les services de secours de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Source officielle9ème chambre
DTA_2409350_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Julie Patricia B..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313660_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Verdeil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402307_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Delrieu, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802579_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
requête, enregistrée le 29 mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia
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