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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218343_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515869_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602191_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 18 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Guinel-Jonhson, en présence de Mme B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603547_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521538_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605172_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606216_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 29 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601064_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516548_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519145_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522018_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600028_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2322585_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520783_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521377_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517345_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520689_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606423_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514589_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603548_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.

Source officielle

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