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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, le Port autonome de Papeete est fondé à demander à la société Fare Rata de l'indemniser en raison de l'occupation de ces locaux du 1er août au 31 octobre 2021. 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300603_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le directeur général du Port autonome de Papeete expose que le marché a été signé et notifié le 29 décembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205043_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C s'était livré à une activité occulte de vente de palettes au cours de ces deux années.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Hermand pour la sarl Papeterie Roxane.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205714_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2022 par lesquelles le groupement d'achats de la Côte d'Azur a rejeté ses offres pour les marchés " papeterie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209007_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 4 avril 2024 la Métropole Européenne de Lille, représentée par Me Labayle-Pabet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121468_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laffont, représentant la société Evolutio et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500038_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Papeete à lui payer des dommages et intérêts et le solde de tout compte.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L.551-24 du code de justice administrative : " () en Port Autonome de Papeete (), le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La CPAM soutient que : - selon les rapports d'expertise du docteur Labaune et du docteur Rudigoz, il y a eu des manquements dans la prise en charge obstétricale de la mère à l'origine d'une perte de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103671_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; - l'administration fiscale n'établit l'existence de sa prétendue activité occulte de vente de palettes ; - subsidiairement, le pourcentage de charges retenu par l'administration fiscale pour la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Associés, la Serrurerie de la Parette, et la Serrurerie Munoz ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300739_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de 1 000 euros à verser à Me Passet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C soutient que ce classement est incohérent avec la cartographie illustrant le point 4 du PADD dont il déduit que ces parcelles, incluses dans le secteur de la Papeterie Vieille, avaient vocation à être
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200399_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
a fixé son taux de prime modulable à 12 % pour l'année 2022, ainsi que la décision du 20 juin 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au Premier président de la cour d'appel de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210108_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206702_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500998_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler les décisions des 11 novembre et 29 décembre 2024 du maire de la commune de Le Pallet portant refus de communication des documents justificatifs des sommes engagées par
Source officiellePage 8 sur 125