B... représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d’enjoindre

requête et deux mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 26 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, sous le n° 2001710, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et A B et la SAS Breizh Land

La commune de Sabres a lancé au mois de novembre 2022 un avis d'appel public à concurrence en vue d'une convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation du domaine de Peyricat

ont été modifiées par des épaisseurs standards (plateaux 75/100è ; lames 10/10è) », spécifications techniques qui apparaissent dans son devis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2022 par laquelle

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lanne de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Par courrier du 11 octobre 2021, la maire de la commune confirme à la société qu'elle envisage de lancer une procédure de résiliation. Par sa requête, M.

Katz, Et les observations de Me Lanne, représentant le requérant. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

le versement à Me Lanne de la somme de 1 500 euros.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lanne, conseil de M.

n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes

A B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

l’accroche du clip, conjugué avec le rainurage de la face supérieure de la lame, au regard de l’épaisseur totale (24 à 25 mm), induisait une grande fragilité du nez de lame (13 à 15 mm de large), qui

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.