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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410465_20250604
4 juin 2025
C A B, représenté par Me Laurence Clenet, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d'évacuer sans délai, à ses frais et risques, l'emplacement occupé, et l'ensemble des biens qui lui appartiennent à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de juger
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
Roquebrune-Cap-Martin a autorisé la SCI Artemisia à réaliser des travaux de surélévation, de modification de façade et de création d'une piscine, sur un terrain cadastré section AS n° 230 sis 33 avenue Louis Laurens
ORTA_2506055_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la Régie Parcs d’Azur, représentée par Me Lauret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant une somme de 1 500
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520518_20250725
25 juillet 2025
Ils en informent le Centre national de gestion qui procède à l’affectation des lauréats.
1ère chambre
DTA_2300738_20250708
8 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n°2300738, le 5 juin 2023, Mme Anise Lauret, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de ses missions, ensemble la décision
DTA_2300739_20250708
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301920_20231006
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Laurence Bourgeon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet formée contre la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informe
ORTA_2323630_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Prescott design création communication, représentée par Me Pogu et Me Laurant, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103376_20231208
8 décembre 2023
A conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que lauréat du concours interne de gardien de la paix de la police nationale du 20 septembre 2022, il a été informé par courrier du 12 octobre 2023
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501585_20250424
24 avril 2025
C A, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer, dans le délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir et sous astreinte
3ème chambre
DTA_2503871_20260424
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
DTA_2501494_20260424
ORTA_2503892_20251120
20 novembre 2025
représenté par Me Balme Leygues, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury par laquelle a été établie la liste des lauréats
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
La société Les vins de Laurent, dont le siège social est situé dans le département du Vaucluse, exerce une activité dans le domaine vinicole.
ORTA_2430499_20250917
17 septembre 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal
ORTA_2427507_20250619
19 juin 2025
la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 25 mai 2025, le CMN représenté par Me Lauret
ORTA_2427508_20250619
la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens ; Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, le CMN, représenté par Me Lauret
ORTA_2427512_20250619
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