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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Mme A..., - le préfet n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400065_20260511

Administratif

11 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401453_20260512

Administratif

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300369_20230202

Administratif

2 février 2023

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401958_20240703

Administratif

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601362_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2200650_20230627

Administratif

27 juin 2023

La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2605568_20260420

Administratif

20 avril 2026

bénéficier d’un environnement stable en Lettonie.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204614_20230712

Administratif

12 juillet 2023

182 et 161 ; 2°) d'annuler, par voie d'exception, les délibérations du conseil municipal de Peymeinade des 30 mars 2017, 21 février 2018 et 20 juin 2019 relatives à la zone d'aménagement concerté Lebon

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604381_20260507

Administratif

7 mai 2026

12 février 2026, a saisi les autorités allemandes, finlandaises et lettones d’une demande de reprise en charge.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501228_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501232_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501256_20250705

Administratif

5 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501445_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501448_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501468_20250726

Administratif

26 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501470_20250726

Administratif

26 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501473_20250726

Administratif

26 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502911_20251210

Administratif

10 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502947_20251212

Administratif

12 décembre 2025

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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