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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société par actions simplifiée Champagne Duval Leroy, représentée par Me Albrecht, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème Chambre

DTA_2103777_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504295_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui proposer un logement de type T4 répondant à ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par

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8ème chambre

DTA_2210359_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201719_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Harang, juge des référés ; - les observations de Me Leroy pour Mme A B.

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001404_20221226

Administratif

26 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

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2 ème Chambre

DTA_2302770_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, conseil de M.

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2ème chambre

DTA_2301381_20240530

Administratif

30 mai 2024

() portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire " ne bénéficie qu'aux leçons données, dans des matières relevant de ces enseignements, par des enseignants intervenant à titre personnel.

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4 ème Chambre

DTA_2304735_20240301

Administratif

1 mars 2024

de l'Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2004578_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Leroy Merlin France doit être rejetée en toutes ses conclusions.

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2 ème Chambre

DTA_2502635_20251121

Administratif

21 novembre 2025

l’Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

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2 ème Chambre

DTA_2303235_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, représentant M.

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1 ère Chambre

DTA_2301660_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

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2 ème Chambre

DTA_2201841_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

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3 ème Chambre

DTA_2204132_20230309

Administratif

9 mars 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Leroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100468_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2021 et le 23 janvier 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal

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4 ème Chambre

DTA_2203219_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

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juge unique (7)

DTA_2008098_20230505

Administratif

5 mai 2023

La demande de la société anonyme Leroy Merlin France doit ainsi être rejetée. Sur l'interprétation de la loi fiscale : 10.