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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2400369_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique - les observations de Me Deltort-Linotte, pour la commune d'Hyères et de Me Roussarie, pour la SARL Perspective et Patrimoine.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506563_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle a d'abord exercé le métier de lingère et de vendeuse et est devenue ensuite commis de cuisine en mars 2022 puis chef de partie à compter de septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500253_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la commune de Matoury, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500405_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
glissement de talus s'est produit depuis la zone où la communauté de communes des Sucs faisait aménager une aire de stationnement pour accéder à la voie verte et la passerelle himalayenne des gorges du Lignon
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328853_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le 4 septembre 2017, Mme D... a été affectée au sein du service de la crèche hospitalière, en qualité d’officière lingère.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301937_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Elle ne produit pas davantage d'éléments permettant de corroborer ses allégations quant à la fin d'effet du bail de son logement situé à Lignat (Puy-de-Dôme), ni de la date effective de départ de son conjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
concerne les produits d'hygiène et d'habillement, en revanche, les frais d'acquisition de chemises de nuit, de changes, d'alèses, de gants en latex, de gants de toilette, de spray nettoyant et de lingettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205051_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décembre 2021 d'un montant de 150 euros et de quelques achats entre juillet 2021 et février 2022 relatifs à deux paquets de couches pour un montant de 19,32 euros, des produits alimentaires pour bébé et lingettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101613_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Lingibé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. En vertu d'un protocole d'accord conclu le 14 août 1997, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104555_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces produites au dossier par la préfète de la Loire que le maire de la commune de Boens-sur Lignon a été effectivement saisi de la demande de regroupement familial du requérant et qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S’agissant des dépenses de santé : Mme B... sollicite le remboursement de talc, de sérum physiologique, de lingettes hygiéniques, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101264_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il en va de même pour les ventes d'or monnayé ou d'or en barres ou en lingots de poids et de titres admis par la Banque de France, lorsque l'identité et le domicile du vendeur n'ont pas été enregistrés
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En outre, il résulte de l'instruction que les demandes, ponctuelles, de distribution de masques, de gel hydroalcooliques, de réapprovisionnement du savon dans les toilettes, de lingettes désinfectantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2100953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
rapporté qu'à la suite d'une visite semi médiatisée organisée avec la mère de l'enfant, en décembre 2019, il se serait ensuite plaint de douleurs, précisant que sa mère avait nettoyé cette zone avec des lingettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003312_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
société La Poste fait valoir que, afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes
Source officielle3ème chambre
DTA_1904484_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mme B A, employée par le conseil départemental du Var en qualité d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, exerce les fonctions de lingère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si ces faits sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, le SDIS produit des éléments relatifs à la fourniture d'une lampe ainsi qu'à l'utilisation d'une lingère par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A ; - et les observations de Me Lingibé, se substituant à Me Magnaval, représentant la CTG. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201588_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lingibé, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à lui rembourser la somme de 15 000 euros correspondant au règlement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105196_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A D sont associés, exerce une activité d'achat de bijoux, d'horlogerie et de lingots d'or à des particuliers, qu'elle revend ensuite à la société allemande Hafner.
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