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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508804_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler les décisions du 30 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401523_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Machado La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403326_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311831_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312804_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308860_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309521_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A B représentée Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510152_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512059_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407116_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, et à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408385_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport. M. A n'était ni présent, ni représenté. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Machado Torres, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2514893_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516124_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 13 mai 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504059_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu : -le courrier du 20 février 2025 par lequel Me Silva Machado informe le tribunal qu'il se constitue dans cette affaire ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311263_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me A Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français, refuse
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407856_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 juin 2024, Mme D C, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432664_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 8 sur 77