Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401197_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1984 susvisée et des articles 10, 12, 14 et 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; 2° Les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel est modulé en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent concerné, au vu de
Source officielle9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
générale, sur sa manière de servir.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600006_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il incombe à l’autorité administrative, après avoir enregistré la demande de titre de séjour présentée de manière complète par un ressortissant étranger, d’instruire cette demande de manière à ce qu’une
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501933_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ostentatoire le drapeau palestinien dans l'espace public, de l'afficher en façade des immeubles et de manière visible de l'espace public et de le proposer à la vente sur les marchés ambulants ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; Elle soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que sa future employeuse va accoucher de manière
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
: - le refus de lui attribuer l'IAT et l'IEMP est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa valeur professionnelle, des responsabilités exercées et de la reconnaissance de sa manière
Source officielle2ème chambre
DTA_2300817_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
: - le refus de lui attribuer l'IAT et l'IEMP est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa valeur professionnelle, des responsabilités exercées et de la reconnaissance de sa manière
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de servir de l’agent ; sa manière de servir était manifestement en deçà des attentes et contraire aux obligations professionnelles des assistants d’éducation ; sa manière de servir s’est progressivement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401684_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401790_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401795_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible
Source officielleJuge social
DTA_2201334_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cependant, et pour regrettable que soit la situation de la requérante, il ne résulte d'aucun des documents produits que ses pathologies réduiraient de manière importante et durable, pour les déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503156_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
soutiennent que : Sur la condition d'urgence : - l'exécution de la décision en litige, qui va entraîner une rupture pédagogique et empêchera leur fille d'exercer certaines activités, préjudicie de manière
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101358_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, qui ne réside plus en France de manière stable et effective depuis plusieurs années et a commis une fraude en ne déclarant pas cette situation, ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2202668_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
jugement et a été notifié à l'intéressée le 4 août 2022 ; que ce nouvel arrêté justifie dans ses considérants le montant de l'indemnité d'administration et de technicité versé à Mme A au regard de sa manière
Source officielleJU MW (1)
DTA_2102716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E -l'appréciation portée dans le compte rendu formule des reproches comportementaux de manière trop générale ne permettant pas d'en apprécier la véracité ; ils ne sont pas étayés par des faits les motivant
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2102126_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que : - l'évaluation est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa manière de servir ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2000837_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que la décision du 10 juin 2020 du ministre de l'intérieur repose sur des faits matériellement inexacts et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa manière de servir.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400859_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... au titre de l'année 2024 en se fondant sur son engagement professionnel et sa manière de servir ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 8 sur 7376
MANIERI, Yoline
11/06/2026
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CABINET D'AVOCAT FLORENCE MANIERI
10/07/2025
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MANIERI, Franck, Nicolas, Emile
20/02/2025
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CABINET D'AVOCAT FLORENCE MANIERI
24/11/2024
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MANIERI, Franck, Nicolas, Emile
06/03/2024
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