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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409420_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409626_20250220
20 février 2025
20 février 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409919_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410324_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui dans quel pourcentage ; 5°) dans l'hypothèse où des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des services hospitaliers mis en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207247_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Briois commercialise du beurre sous la marque " Ma Région ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2104264_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
été après une mise en demeure restée sans suite, datée de la veille ; - la mise en demeure du 15 septembre 2020 ne peut être prise en compte car elle n'est pas restée sans suite, en ce que les manquements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003833_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Toutefois, alors que le port du masque avait, par la suite, été recommandé par l'Académie nationale de médecine pour endiguer la contamination du virus SARS-CoV-2 par voie respiratoire, il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503773_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les consorts B... soutiennent que : - le 15 mars 2024, Mme B... a donné naissance à leur fille D..., au terme de vingt-huit semaines d’aménorrhée, après un parcours gynécologique marqué par cinq fausses
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pièces complémentaires, enregistrées les 10 mars et 22 mars 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine des Camélias, représentée par Me Marques
Source officielle6ème chambre
DTA_2212454_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l’illégalité du manquement de l’administration à son obligation d’information, en tant qu’il a porté atteinte au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502332_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B expose avoir fait l'acquisition, le 6 janvier 2025, d'un véhicule d'occasion, un scooter de la marque Piaggio, modèle XEVO, cylindrée 125, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la commune
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire manque en fait et doit être écarté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206523_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société requérante ne saurait utilement soutenir, pour contester le manquement qui lui est reprochée, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
6 " frais marque " et inscrits au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403208_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’infraction : Aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410064_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré notamment le décès de Mme D et donc, des préjudices susceptibles de faire l'objet, de la part des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D I et aux symptômes qu'il présentait ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des manquements dans les actes médicaux ou de soins ou des manquements dans
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Roger Vivier Paris, filiale de la société de droit italien Gousson, qui a pour activité la distribution de chaussures et d'accessoires commercialisés sous la marque Roger Vivier, appartenant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
mêmes préjudices et n'ont pas eu à connaître de ces inconvénients, leur implantation étant différente ; - elle a justifié dès sa demande préalable d'indemnisation des éléments chiffrés relatifs au manque
Source officiellePage 8 sur 4096
JB.FONTANET - ML. DUPONT-MANQUET - NOTAIRES ASSOCIES
16/07/2026
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MANQUEST, Gwenaelle Jacqueline Renée, SARRAZIN
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BONDON, Elodie Amélia Rachèle, MANQUEST
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