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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, les sociétés Traton SE, successeur de Man SE, Man Trcuk et Bus SE et Man Truck et Bus Deutschland GmbH, représentés par Me Eberhardy-Le Prévost et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Faa'a ont été enregistrées les 9 et 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 12 mai 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200970_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de quatre mois de salaire brut.
Source officielleChambre 3
DTA_2103685_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
au montant du traitement brut annuel afférent à l'indice brut 300. ()". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303296_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et l'a nommé par voie de l'intégration directe au grade d'auxiliaire médical en pratique avancée de classe normale à compter du 1er mai 2023, au 5ème échelon, à l'indice brut 669 et l'indice majoré 558
Source officielle3ème chambre
DTA_2303299_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et l'a nommé par voie d'intégration directe au grade d'auxiliaire médical en pratique avancée de classe normale à compter du 1er mai 2023, au 3ème échelon, avec un indice brut 595 et un indice majoré
Source officielle1ère chambre
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103543_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que les salaires qui lui ont été versés pour les mois de février, mars et juin 2018, août à novembre 2018, janvier, avril et mai 2019, au titre du travail effectué en détention ont été calculés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
2010 ; - le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Ekoué, représentant M. B, qui reprend les moyens soulevés dans la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104837_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
au 5 juillet 2019, à des indus d'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) versés au titre des 14 mars, 6 juin, 23 mars, 9 mai 2019 et du 22 juin au 5 juillet 2019, enfin à des indus d'indemnité
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2023, la SCI Familiale Fouche, représentée par la SELARL E-litis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503949_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303721_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306476_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
227,59 euros), d'octobre 2021 (salaires bruts de 353,13 euros), de novembre 2021 (salaire brut de 88,77 euros), de décembre 2021 (salaire brut de 54,91 euros et 4,96 euros), de janvier 2022 (salaire brut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et du remboursement d'un trop-perçu de 840 euros bruts dont les modalités lui seront communiquées ultérieurement ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 du président de l'Université de Lille rejetant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303297_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de classe normale à compter du 1er mai 2023 par la voie de l'intégration directe et a reclassé l'intéressée au 4ème échelon de son grade, avec des indices brut et majoré de 631 et 529 et une ancienneté
Source officielle3ème chambre
DTA_2303298_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de classe normale à compter du 1er mai 2023 par la voie de l'intégration directe et a reclassé l'intéressée au 2ème échelon de son grade avec des indices brut et majoré de 558 et 473 et une ancienneté
Source officielle2ème chambre
DTA_2304105_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, à partir du 1er mai 2022 de 1 645,58 euros brut, soit 1 302,64 euros net, et enfin, de 1 678,95 euros brut, soit 1 329,06 euros net jusqu’à la fin de l’année.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300253_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2019 au 1er mars 2022.
Source officiellePage 8 sur 588