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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504703_20260310
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2302144_20260306
6 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024 et le 5 février 2026, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300919_20230329
29 mars 2023
un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge hospitalière et médicale par le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint Germain en Laye, par la clinique Alleray Labrouste
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501119_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril et le 5 mai 2025, M.
4ème Chambre
DTA_2201726_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 14 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401934_20250304
4 mars 2025
Par un acte enregistré le 3 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504256_20250905
5 septembre 2025
sa charge au titre de son hospitalisation dans cet établissement du 4 février au 4 mars 2025.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301226_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ; - le décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2201430_20250307
DTA_2600700_20260302
2 mars 2026
Par un arrêté du 19 mai 2025, le maire de Millau lui a délivré le permis d’aménager sollicité.
Reconduite à la frontière
DTA_2307080_20240605
5 juin 2024
B A, représenté par Me Larose, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
Il ressort certes des pièces du dossier que les agissements à l’origine de ce mal-être et de cette souffrance sont imputables à un groupe de quatre agents, dont faisait partie M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302264_20230221
21 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 20 février 2023, par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision susvisée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500976_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, déclare se désister de sa requête.
2ème Chambre
DTA_2100678_20230201
1 février 2023
Par ordonnance du 9 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2201103_20240112
12 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le numéro 2201103, par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R 423-39 du code de l'urbanisme : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de
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