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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205211_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête n°2205211 et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2022, le 22 juillet 2022, le 7 mars 2023, le 8 avril 2024 et le 1er mai 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007941_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un courrier du 15 mars 2020, reçu le 22 mars suivant, la commune de Courrières a informé la SAVI de l'attribution, à ses frais et risques, des travaux de reprise des fissures apparentes sur la chape
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205748_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En vertu de ces dispositions, le maire est l'autorité compétente, dans le cadre de ses pouvoirs de police des marchés, pour statuer sur les demandes d'autorisations d'occupation des emplacements de ces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
°) d'enjoindre au maire de Pantin de réexaminer sa demande à être rétabli dans son droit d'occuper sa place d'abonné sur le marché Magenta ou sur tout autre marché équivalent aujourd'hui en activité ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101317_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 19 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre
DTA_2211680_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la commune de Coubron a rapporté toutes les délégations de fonctions et de signature qui lui avaient été consenties par un arrêté du 25 mai 2020 en qualité d'adjointe au maire en matière de " santé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205862_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200241_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics ; - la délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " MAN ")
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118355_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 27 août 2021, le 15 mars 2022, et le 31 mai 2023, la société Dyneff, représentée par Me Garreau, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Régulièrement convoquée à la réunion du 12 mai 2017, la société n'a pas participé au constat récapitulant les prestations non ou mal réalisées et les malfaçons relevées en présence du contrôleur technique
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'ouvrage le 8 mars 2022 ; parallèlement, le port autonome confiait par un marché complémentaire du 10 mai 2021 la réalisation de prestations au groupement de maîtrise d'œuvre pour des prestations ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2310834_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908975_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La facture n° 016448, émise le 10 mars 2017, a été réglée le 24 mai 2017 avec un retard de paiement de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400986_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de Saint-Génis des Fontaines jusqu'à ce que le tribunal ait statué sur le recours en annulation ; 2°) d'enjoindre à la maire de suspendre la signature des marchés concernant les lots 6 et 7 dès la notification
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ordonnance du 22 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par ordonnance du 22 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302094_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... ait la qualité d’ordonnateur et de maire, l’annuaire de l’association des maires de France révélant que la maire en exercice de la commune de Tarsacq est Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2400760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la Commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck et BUS AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH (conjointement dénommées " MAN ")
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