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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
(CAA Paris 21PA0117 Melchior). 5.
1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301120_20230417
17 avril 2023
la décision du département du Gard du 23 mars 2023 classant son offre pour le lot 13 irrégulière ; 2°) de réintégrer son offre irrégulièrement évincée ; 3°) de reprendre la procédure là où le manquement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302022_20230717
17 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201947_20220726
26 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204327_20230112
12 janvier 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le requérant réside chez Mme D et qu'il a reconnu, le 13 septembre 2021, l'enfant, prénommée Hope-Melody et née le 1er août 2016, de Mme D.
ORTA_2401545_20240521
21 mai 2024
tribunal d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois portant fermeture de la déchetterie aménagée sur le territoire de la commune de Val-de-Mercy
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201352_20230207
7 février 2023
Par une décision du 17 mai 2022, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de La Réunion, a attribué à l'enfant Medhy D une aide humaine individuelle aux élèves handicapés à hauteur de
4ème Chambre
DTA_2007840_20230502
2 mai 2023
Sur la majoration pour manquement délibéré : 6.
Chambre 1
DTA_2101604_20250328
28 mars 2025
de 15 198 euros concernant des véhicules de marque Land Rover et Peugeot 807.
2ème chambre
DTA_2100772_20221103
3 novembre 2022
E, d'un véhicule de marque BMW, acquis le 21 juillet 2014 auprès de M.
DTA_2100773_20221103
Pour appliquer la majoration pour manquement délibéré en litige aux sommes non justifiées portées au crédit du compte courant de M.
5ème Chambre
DTA_2203232_20221108
8 novembre 2022
consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 4 000 euros pour non-respect de son obligation de vigilance pour le manquement
DTA_2101495_20230307
7 mars 2023
D A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100553_20220915
15 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mâcon : En ce qui concerne les manquements imputables au centre hospitalier : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
d'être lésées par de tels manquements.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300522_20230228
28 février 2023
- le règlement de consultation prévoyait des variantes obligatoires et des variantes libres et dès lors les candidats n'avaient pas l'obligation de ne proposer que la fourniture de produits de la marque
DTA_2103058_20230307
C A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200569_20230228
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C E et M.
ORTA_2201946_20220725
25 juillet 2022
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