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296 résultats pour « Matarese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102490_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102491_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102492_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102494_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102496_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300602_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, ressortissant sri-lankais né le 4 août 1992 à Matara (Province du Sud), entré en France le 7 septembre 2018, a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001585_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour temporaire d’un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405520_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512177_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C A, agissant en son nom et en qualité de représentant de sa fille mineure Mme B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603171_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210970_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508547_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314852_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A représentée par Me Macarez demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315216_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410069_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un passeport et une carte nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415658_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, l'association Fibre Elite Running, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle la mairesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213222_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C A, représenté par Me Mairesse, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 29 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305209_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, complétée le 12 juin 2023, Madame A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605748_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la

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