Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401312_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... conteste auprès du tribunal une décision de transfert de la maison d’arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412268_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requête présentée par Mme D se borne à mentionner sa qualité d'assistante de service social du pôle solidarité du centre communal d'action sociale de Maubeuge agissant pour contester une décision de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209058_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suppression de l'accès au parloir sans dispositif de séparation durant deux mois, prononcée à son encontre le 14 septembre 2022 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201689_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille d'une demande, datée du 8 novembre 2021 et reçue le 6 décembre 2021, tendant
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2204475_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé, entre les mois de mars 2019 et de janvier 2020, de janvier et de mars 2021 et d'octobre à décembre 2021 au sein des ateliers du centre pénitentiaire de Maubeuge ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2207106_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été classé au sein des ateliers de l'établissement les mois de février, mars et avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300684_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision ordonnant son transfert de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203037_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a saisi le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille d'une demande, datée du 15 novembre 2021 et reçue le 7 janvier 2022, tendant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303063_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, demeurant au centre pénitentiaire de Maubeuge (59), représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer, en application de l'article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401307_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B entend contester une décision ordonnant son transfert de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge. Par un courrier du 8 février 2024, le tribunal a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310004_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision portant transfert de son conjoint, Koran Dégousée, de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412312_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A conteste une décision portant transfert de la maison d'arrêt de Douai vers le centre pénitentiaire de Maubeuge. Par un courrier du 5 décembre 2024, le tribunal a invité M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2306831_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été classé au sein du service général de l’établissement du mois de juin 2021 au mois d’août 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209160_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Maubeuge, a été classé au sein des ateliers de l'établissement les mois de juin et juillet 2021 et les mois de janvier, février et avril 2022.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209185_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
: - il a travaillé, en particulier d'octobre 2020 à janvier 2021, en août 2021 et en octobre 2021, au sein des ateliers et, ou au sein des services généraux / ateliers du centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ils ont été interpellés le 2 janvier 2024, avenue de France à Maubeuge, à 15h50, dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ils ont été interpellés le 2 janvier 2024, avenue de France à Maubeuge, à 15h50, dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404407_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
o il méconnaît la servitude d'utilité publique AC1 : * le projet se situant dans le périmètre de protection de la chapelle Saint-Mamert et en situation de co-visibilité avec celle-ci, c'est à tort que
Source officielle2ème chambre
DTA_2201825_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D, représenté par Me Maucert, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de résident en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203226_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A de la perte de 4 points de son permis de conduire en conséquence d'une infraction au code de la route commise le 5 mai 2021 à Saint Mamert du Gard.
Source officiellePage 8 sur 17