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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme F C épouse E, et son fils mineur A B, représentés par Me Merger, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305312_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, D B et A B, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400580_20240826

Administratif

26 août 2024

de la commune de Mexy et de Mme B la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400634_20240826

Administratif

26 août 2024

de la commune de Mexy et de Mme B la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602558_20260428

Administratif

28 avril 2026

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 92 boulevard Marius Vivier Merle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602579_20260428

Administratif

28 avril 2026

la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 90 boulevard Marius Vivier Merle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602580_20260428

Administratif

28 avril 2026

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2ème chambre

DTA_2001467_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 août 2021, la commune de Bû, représentée par Me Mery, avocat, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme F, Mme C et M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000805_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 31 août 2021 sous le n°2000805, Mme B A, représentée par Me Merly demande au tribunal, dans le dernier

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2ème Chambre

DTA_2304009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2024, la commune de Kédange-sur-Canner, représentée par Me Merll, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204534_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société Parc Eolien Guern, représentée par Me Schödel et Me Mery, de la société d'avocats Wenner, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500882_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400840_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B porte plainte contre les employés des bains-douches Saint-Merri de la Ville de Paris et demande au tribunal de prononcer une sanction à leur encontre ainsi que d'annuler l'interdiction qui lui aurait

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Reconduite à la frontière

DTA_2600241_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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5e chambre

DTA_2507696_20260407

Administratif

7 avril 2026

susceptible d’être éloigné d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Merll

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Reconduite à la frontière

DTA_2602923_20260415

Administratif

15 avril 2026

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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2ème Chambre

DTA_2301170_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique 28 juin 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

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2ème Chambre

DTA_2301172_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique 28 juin 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

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2ème Chambre

DTA_2301249_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique 28 juin 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303513_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gasimov, avocat de M.

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