Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207379_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207728_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207794_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207795_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme B a été recrutée par la commune de Lambesc en qualité de vacataire pour assurer les fonctions de professeur de musique au sein de l'école de musique municipale par quatre arrêtés du maire des 19 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2107685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
missions relevant normalement de son cadre d'emploi, en ce que les assistants d'enseignement artistique n'ont pas vocation à exercer leurs fonctions au sein d'accueil de loisirs, mais au sein d'écoles de musique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ses membres dès lors qu’elle ne justifiait pas des compétences pour occuper des fonctions relevant d’autres spécialités de musique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210233_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
septembre 2022 par laquelle la même autorité l'a affectée, à compter du 1er octobre 2022, sur l'emploi créé par la délibération du 12 septembre 2022 et l'a reclassée dans les effectifs de l'école de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328716_20250211
11 février 2025
11 février 2025
février et 28 mars 2024, la société Française de théâtre, représentée par Mes Bois et Dotseva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le centre national de la musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301219_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'urgence est constituée par le fait que l'arrêté en litige l'empêchant de diffuser des sons amplifiés porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; - l'impossibilité de diffuser de la musique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., gérant de la société des éditeurs et auteurs de musique, et de M. A..., expert-comptable. Considérant ce qui suit : 1.
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