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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501948_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502063_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502071_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502079_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502399_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502401_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502402_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502795_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502840_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502842_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501007_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 12

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402815_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428542_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309220_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512104_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, ou tout autre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605459_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410204_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400812_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : Le centre de médiation Néatemys est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre la société Flowbird et la

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TA

3ème chambre

DTA_2204472_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

2ème chambre

DTA_2203111_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 mars 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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