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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2300400_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 18 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502727_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312192_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - il ne saurait être assujetti à cette taxe, à raison de l’immeuble en litige, qui est occupé par son neveu, et dont il n’a pas lui-même la jouissance, dès lors qu’il réside, depuis
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Risoul, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202362_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - la possession de son permis de conduire est indispensable en raison de sa situation familiale ; - l'infraction en date du 24 mai 2021 a été commise par son neveu à qui il avait
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203419_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
pièces qu'il produit, à savoir sa carte nationale d'identité comorienne, une attestation d'hébergement établie pour la circonstance, le titre de séjour de sa sœur et la pièce d'identité française de son neveu
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sa situation personnelle n'a pas fait l'objet d'un examen personnalisé ; - Elle craint pour sa santé et sa vie en cas de retour en Espagne ; - Elle a de la famille en France, constituée par son neveu
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500350_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son droit de mener une vie privée et familiale normale dès lors qu'il peut se prévaloir de liens intenses sur le territoire français depuis 15 ans, qu'il vit auprès de sa compagne son frère et ses neveux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301318_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215199_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
légalité de la décision attaquée : * elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : le jeune B est le neveu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407346_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par ailleurs, Mme A D, présente à l'audience et accompagnée de son mari de nationalité française, atteste qu'elle héberge son neveu à son domicile, en précisant qu'elle s'est occupée de son neveu en Arménie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D E A et Mme B C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur F A, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2401345_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
détournement de l'objet du visa ne peut lui être opposé ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation en ce qui concerne le niveau de ses ressources et la prise en charge financière par son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306894_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Mme C, étant âgée de plus de 19 ans, à la date de sa demande de visa, celle-ci n'est pas éligible à la réunification familiale ; en tant que neveu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24082020 du 24 août 2020 du maire de la commune de Locronan interdisant la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9 sur la section comprise entre Ty Nevez
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510446_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune B C, représentée par Me Neve de Mevergnies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206705_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315447_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Feghouli, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Neve de Mevergnies, pour les requérants.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
H..., représentés par Me Thuillier puis par Me Neve de Mevergnies, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à leur demande de protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427238_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, - la société Charpenterie renfort traitement (CRT), - la société Rénovation plâtrerie isolation Neves (RPIN), - la société Axa France Iard SA.
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